Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie

La communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie anciennement nommée, communauté de communes du canton de Rumilly, a été créée par arrêté préfectoral du 22 décembre 1999.

Elle regroupe les 17 communes suivantes :

  • Bloyes
  • Boussy
  • Crempigny-Bonneguête
  • Etercy
  • Lornay
  • Marcellaz-Albanais
  • Marigny-Saint-Marcel
  • Massingy
  • Moye
  • Rumilly
  • Saint-Eusèbe
  • Sales
  • Thusy
  • Vallières-sur-Fier
  • Vaux
  • Versonnex

Elle exerce en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent.

Compétences obligatoires :

  • Aménagement de l'espace
  • Actions de développement économique
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés


Compétences optionnelles :

  • Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire
  • Action sociale.


Compétences facultatives ( librement transférées par les communes) :
  • Assainissement
  • Accessibilité
  • Mobilité
  • Culture
  • Sport
  • Eau

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