Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie

La communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie anciennement nommée, communauté de communes du canton de Rumilly, a été créée par arrêté préfectoral du 22 décembre 1999.

Elle regroupe les 17 communes suivantes :

Bloye
Boussy
Crempigny-Bonneguête
Etercy
Hauteville-sur-Fier
Lornay
Marcellaz-Albanais
Marigny-Saint-Marcel
Massingy

Moye
Rumilly
Saint-Eusèbe
Sales
Thusy
Vallières-sur-Fier
Vaux
Versonnex

Elle exerce en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent.

Compétences obligatoires :

Aménagement de l'espace
Actions de développement économique
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétences optionnelles :

Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Politique du logement et du cadre de vie
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire
Action sociale
Eau

Compétences facultatives ( librement transférées par les communes) :

Assainissement
Accessibilité
Mobilité
Culture
Sport

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