19/05/2025
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) DE RUMILLY TERRE DE SAVOIE
En exécution de l’arrêté de Monsieur le Président n°2025_ARURB_001 du 13 mai 2025, une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (R.L.P.i.) de Rumilly Terre de Savoie aura lieux pendant 19 jours consécutifs : du jeudi 5 juin 2025 (9h00) au lundi 23 juin 2025 (17h).
Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site de la communauté de communes, à la page RLPI, via le lien suivant : http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Ouverture-de-l-enquete-publique-relative-au-projet-d-elaboration-du-Reglement-Local-de-Publicite-Intercommunal
Un registre dématérialisé a été créé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6278, sur lequel le public peut déposer ses observations.
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