13/11/2026

Projet de modification du zonage d’assainissement de Rumilly Terre de Savoie du lundi 16 novembre 2026 au jeudi 17 décembre 2026

Une actualité sur le site de Rumilly Terre de Savoie a été publiée, vous pourrez retrouver l’avis et l’arrêté relatifs à l’enquête : Enquête publique du zonage d’assainissement - Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Suite à l’arrêt du projet de modification du zonage d’assainissement par délibération n°2025_DEL_101 en date du 30 juin 2025, celui-ci a été soumis à l’examen au cas par cas de la MRAe (Mission régionale d’Autorité environnementale), qui a conclu à la nécessité d’une évaluation environnementale. À ce titre, le projet est soumis à enquête publique conformément au code de l’environnement.
L’enquête publique sera organisée du lundi 16 novembre 2026 au jeudi 17 décembre 2026.

3 lieux et 4 permanences ont été prévus pour vous permettre de vous informer et rencontrer le commissaire enquêteur.