PLUi-H

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat, approuvé le 3 février 2020,  fait l’objet de procédures d’adaptation afin de prendre en compte les projets du territoire. Face aux nouveaux enjeux du territoire et aux évolutions règlementaires, les élus ont également décidé d’engager une révision générale du PLUI-H le 7 novembre 2022.

L'actualité du PLUi-H :
Projet de modification n°2 du PLUi-H
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a engagé la procédure de modification n°2 du PLUi-H, par arrêté du Président n°2023_ARURB_002 du 6 juillet 2023.

Modification n°1
La modification n°1 du PLUi-H a été approuvée le 26/09/2022 par délibération n°2022_DEL_140

Vous trouverez tous les documents sur le site de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Amenagement-du-Territoire-Urbanisme-et-Habitat/Urbanisme/Plan-Local-d-Urbanisme-intercommunal

Pour connaître la réglementation applicable à votre parcelle, consultez son classement sur le Géoportail de l'urbanisme

Enquête Publique - modification n°2 PLUi-H

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur le site de la communauté de communes, à la page PLUi-H, via le lien suivant (ce lien sera activé à compter du jeudi 14 mars 2024 à 9h) : http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Actualites/Ouverture-de-l-enquete-publique-de-la-modification-n-2-du-PLUI-H

Pour toutes questions concernant le PLUi-H contactez
le Pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme
de la Communauté de Communes
Tél : 04.50.01.87.00
Courriel : plui@rumilly-terredesavoie.fr