PLUi-H

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat, approuvé le 3 février 2020,  fait l’objet de procédures d’adaptation afin de prendre en compte les projets du territoire.

L'actualité du PLUi-H :
1. La modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a engagé la procédure de modification n°2 du PLUi-H, par arrêté du Président n°2023_ARURB_002 du 6 juillet 2023.

L'approbation de la modification n°2 du PLUI-H
La modification n°2 du PLUi-H a été approuvée le 30/09/2024 par délibération n°2024_DEL_147

Les pièces consultables du PLUi-H, suite à la modification n°2 du 30/09/2024
Vous pouvez consulter le classement de votre parcelle au PLUi-H et retrouver toutes les informations s’y rapportant sur le Géoportail de l’urbanisme, sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=5.914079205119008&lat=45.877460104843294&zoom=12&mlon=5.935535&mlat=45.892637

2. Révision générale du PLUi-HM
La Communauté de Communes a prescrit la révision générale du PLUi-HM par délibération n°2022_DEL_154 du 7 novembre 2022.

3. Les mises à jour des annexes du PLUi-H
Par délibération en date du 30 janvier 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a décidé de modifier le périmètre du droit de préemption urbain renforcé sur une partie des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Vous trouverez tous les documents sur le site de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Amenagement-du-Territoire-Urbanisme-et-Habitat/Urbanisme/Plan-Local-d-Urbanisme-intercommunal

Pour toutes questions concernant le PLUi-H contactez
le Pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme
de la Communauté de Communes
Tél : 04.50.01.87.00
Courriel : plui@rumilly-terredesavoie.fr