Après quatre années de travaux en étroite collaboration avec les communes membres et les partenaires du projet, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH) a été approuvé en conseil communautaire le 3 février 2020 par délibération n°2020_DEL_010.
La modification n°1 du PLUi-H a été approuvée le 26/09/2022 par délibération n°2022_DEL_140.
Vous trouverez tous les documents sur le site de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Amenagement-du-Territoire-Urbanisme-et-Habitat/Urbanisme/Plan-Local-d-Urbanisme-intercommunal
Pour connaître la réglementation applicable à votre parcelle, consultez son classement sur le Géoportail de l'urbanisme
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le Pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme
de la communauté de communes
Tél : 04.50.01.87.00
Courriel : plui@rumilly-terredesavoie.fr
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