Nuisances sonores

D’une manière générale, tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8h à 20h,
• les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h,
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les chantiers de travaux publics ou privés susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdit :

• tous les jours de la semaine de 20h à 7h,
• toute la journée des dimanches et jours fériés, excepté les interventions en urgence pour nécessité publique, et par dérogation exceptionnelle accordée par l’autorité de police.

Animaux

Divagation des animaux

Les animaux domestiques ou de compagnie trouvés errants ou en état de divagation seront saisis et mis en fourrière à la SPA de Marlioz (Frangy).Tél. 04 50 77 82 40. Les frais afférents à la capture et à la garde seront à la charge du propriétaire, sans préjudice des sanctions pénales.

Animaux de compagnie : quelles sont les règles à respecter ?

La prise en charge d’un animal de compagnie est un acte réfléchi et un engagement à long terme. Consultez le Guide Vivre avec un animal de compagnie, édité par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Chien susceptibles d'être dangereux : déclaration obligatoire.

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d'attaque. Certaines personnes n'ont pas le droit de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories. La détention d'un chien appartenant à ces 2 catégories est soumise à plusieurs conditions : formation et attestation d'aptitude du propriétaire, permis de détention, souscription d'une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien, etc. Plus d'informations sur Service-Public.fr