Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

La Communauté de Communes engage l’élaboration d’un Règlement local de publicité intercommunal.

VENEZ PARTICIPER À L'ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL !
http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Actualites/Venez-participer-a-l-elaboration-du-Reglement-Local-de-Publicite-Intercommunal

Retrouvez les information sur ce nouveau projet : Règlement Local de Publicité intercommunal - Urbanisme - Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat - Bienvenue sur le site de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (rumilly-terredesavoie.fr)