Compte rendu du 08 décembre 2022

08/12/2022

• N° DEL 33/2022 Partage de la taxe d'aménagement entre la commune accueillant une ZAE et la Communauté de communes Rumilly terre de savoie
• N° DEL 34/2022 Dissolution budget caisse des écoles
• N° DEL 35/2022 Tarifs redevances  occupation domaine public - Appartements - 2023
• N° DEL 36/2022 Ouverture ligne de trésorerie
• N° DEL 37/2022 DM n° 1 Budget principal
• N° DEL 38/2022 Recrutement agents recenseurs pour le recensement de la population 2023