26/01/2023

  • N° DEL 01/2023 Convention d'adhésion au service de médecine de prévention du Centre des gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Savoie
  • N° DEL 02/2023 Autorisation au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
  • N° DEL 03/2023 Modification du plan communal de sauvegarde