Compte rendu du 14 décembre 2023

14/12/2023

• N° DEL 36/2023 INSTAURATION D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
• N° DEL 37/2023 Convention d’adhésion au service commun de prévention des risques professionnels entre la ville de Rumilly, la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, Marcellaz-Albanais, Massingy, Saint-Eusèbe, Sales, Boussy, Versonnex, Moye, Marigny st Marcel, et le CCAS de Rumilly
• N° DEL 38/2023 ADMISSION EN NON VALEURS
• N° DEL 39/2023 SUBVENTION ECOLE PROJET ART PLASTIQUE