Commune de Massingy
  • Commune de Massingy
  • home
  • Vie municipale
    Le Conseil municipal Publications Finances et Marchés publics Intercommunalité Panneau Pocket
  • Vie pratique
    Vos démarches administratives Enfance et jeunesse Urbanisme Eau et Assainissement Environnement Action sociale et solidarité Prévention et sécurité Salles municipales Cimetière Elections
  • Votre commune
    Présentation Créer un compte contributeur Vie associative Vie économique Tourisme Exploitations agricoles Patrimoine culturel et naturel Infos travaux - circulation Agenda Annonces Mairie
  • Nous contacter
    Coordonnées - Horaires
  • language

Vos droits et démarches en ligne

Accueil / Vie pratique / Vos démarches administratives / Vos droits et démarches en ligne

Fiches pratiques les plus consultées

store

Création - Cessation

  • Auto-entrepreneur,
  • Formalités,
  • Fonds de commerce,
  • Modification,
  • Reprise…
assessment

Gestion - Finances

  • Facturation,
  • Marchés publics,
  • Bail commercial,
  • Financement,
  • Comptabilité,
  • Dépôt de bilan…
drafts

Fiscalité

  • Micro-entreprise,
  • TVA,
  • CFE,
  • Taxes - Contributions,
  • Crédits d’impôt,
  • Taxes locales…
people

Ressources humaines

  • Embauche,
  • Contrats,
  • Rupture conventionnelle,
  • Déclarations sociales,
  • Licenciement…
shopping_basket

Vente - Commerce

  • Soldes,
  • Prix,
  • Enseignes,
  • Restauration,
  • Import - export,
  • Litiges,
  • Vente en ligne…
pie_chart

Secteurs

  • Tourisme,
  • BTP,
  • Agriculture,
  • Poids lourds,
  • Taxi,
  • Édition,
  • Artistes,
  • Sécurité, …

Comment faire si…

Tous les Comment faire si…

Services en ligne

  • Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
  • Consulter votre calendrier fiscal
  • Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
  • Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
  • Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
  • Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire

Tous les services en ligne

Questions - réponses

Toutes les questions réponses

Estimer, calculer, vérifier

×

Contacts

Commune de Massingy

1 Route du Chef-Lieu

74150 Massingy - FRANCE

+33 4 50 01 30 01

Contact par formulaire

Liens utiles

Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes Conseil Départemental de la Haute-Savoie Office de Tourisme Rumilly-Albanais Préfecture de Haute-Savoie Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Mairie
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse :dpo.massingy74@gmail.com .
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : 1 route du Chef-Lieu 74150 MASSINGY
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes